Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 6 mai 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance