Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 18 mai 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 18 mai 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au mercredi 31 décembre 2014