Abrogé7 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 juillet 2016
Source : Légifrance