Arrêté du 11 décembre 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 17 février 2013

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Suppression d'un arrêté sur les passerelles entre diplômes

Résumé. Un ancien arrêté sur les équivalences entre diplômes agricoles et sportifs est supprimé.

L'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Source : Légifrance