En vigueur depuis le 17 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la moyenne pour les candidats dispensés
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro), dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.