Arrêté du 11 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro), dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne pour les candidats dispensés

Résumé. Les candidats dispensés de certaines épreuves au bac pro ne passent pas d'épreuves facultatives et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves présentées.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro), dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Source : Légifrance