En vigueur depuis le 17 février 2013
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), le directeur des sports et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.