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Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 8 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur les indemnités des directeurs PJJ

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés fixant les montants et modalités de paiement des indemnités de direction et de responsabilité administrative pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 2Arrêté du 8 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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