Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les indemnités des directeurs PJJ
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4