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Arrêté du 8 novembre 2005

fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé1 janvier 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1388 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de responsabilité administrative

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de responsabilité administrative pour différents postes administratifs.

Les montants de référence annuels de l'indemnité de responsabilité administrative prévus à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

(en euros)

Directeur régional de catégorie I

11 556

Directeur régional de catégorie II ou directeur fonctionnel du 1er groupe

11 556

Directeur départemental de catégorie I ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I

9 651

Directeur départemental de catégorie II ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II

8 800

Directeur fonctionnel du 3e groupe

6 550

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement mensuel de l'indemnité de responsabilité administrative

Résumé. L'indemnité de responsabilité administrative est versée chaque mois après la fin du mois.

L'indemnité de responsabilité administrative est payable mensuellement à terme échu.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Suppression d'indemnités pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2005 supprime deux anciens arrêtés qui fixaient des indemnités pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Indemnités des directeurs de la protection judiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'une indemnité pour certains directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse et entre en vigueur le 27 mai 2005.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 8 novembre 2005
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Article 2
Article 3
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