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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, avec des effets à partir du 27 mai 2005.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance