Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'indemnités pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2005 supprime deux anciens arrêtés qui fixaient des indemnités pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance