Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2008 - art. 2
Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Suppression d'indemnités pour les directeurs de la PJJ
L'arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.