Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2008 - art. 2
Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Fixation des indemnités de direction
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | MONTANTS ANNUELS (en euros) |
| Directeur hors classe | 5.987 |
| Directeur | 5.707 |