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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'

article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

(en euros)

Directeur hors classe

5.987

Directeur

5.707

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de direction

Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour les directeurs hors classe et les directeurs.

Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

(en euros)

Directeur hors classe

5.987

Directeur

5.707

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance