Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES |MONTANTS ANNUELS
(en euros)|
|---------------------|------------------------------------|
|Directeur hors classe| 5.987 |
| Directeur | 5.707 |
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Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
L'indemnité de direction est payable mensuellement à terme échu.
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Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé