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Arrêté du 8 novembre 2005

fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé1 janvier 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de direction

Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour les directeurs hors classe et les directeurs.

Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

(en euros)

Directeur hors classe

5.987

Directeur

5.707

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Paiement mensuel de l'indemnité de direction

Résumé. L'indemnité de direction est versée chaque mois après la fin du mois.

L'indemnité de direction est payable mensuellement à terme échu.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Fixation des indemnités pour les directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, avec des effets à partir du 27 mai 2005.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 8 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4