Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2008 - art. 2
Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs
L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.