JORF n°261 du 9 novembre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.