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Arrêté du 8 novembre 2005

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité de responsabilité administrative prévus à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

(en euros)

Directeur régional de catégorie I

11 556

Directeur régional de catégorie II ou directeur fonctionnel du 1er groupe

11 556

Directeur départemental de catégorie I ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I

9 651

Directeur départemental de catégorie II ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II

8 800

Directeur fonctionnel du 3e groupe

6 550

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de responsabilité administrative

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de responsabilité administrative pour différents postes administratifs.

Les montants de référence annuels de l'indemnité de responsabilité administrative prévus à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

(en euros)

Directeur régional de catégorie I

11 556

Directeur régional de catégorie II ou directeur fonctionnel du 1er groupe

11 556

Directeur départemental de catégorie I ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I

9 651

Directeur départemental de catégorie II ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II

8 800

Directeur fonctionnel du 3e groupe

6 550

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance