Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2008 - art. 2
Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Indemnités des directeurs de la protection judiciaire
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.