Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2008 - art. 2
Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité de responsabilité administrative
Résumé. L'indemnité de responsabilité administrative est versée chaque mois après la fin du mois.
L'indemnité de responsabilité administrative est payable mensuellement à terme échu.