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Arrêté du 8 novembre 2005

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L'indemnité de responsabilité administrative est payable mensuellement à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement mensuel de l'indemnité de responsabilité administrative

Résumé. L'indemnité de responsabilité administrative est versée chaque mois après la fin du mois.

L'indemnité de responsabilité administrative est payable mensuellement à terme échu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance