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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur la formation des ambulanciers
Résumé. L'arrêté du 11 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 janvier 2006 concernant la formation et les conditions d'exercice des ambulanciers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 55 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Auxiliaires ambulanciersArrêté du 26 janvier 2006Sct. Conditions requisesArrêté du 26 janvier 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Sct. AmbulanciersArrêté du 26 janvier 2006Sct. Diplôme d'ambulancierArrêté du 26 janvier 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 26 janvier 2006Art. 4 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 6 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 7 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 8 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 9 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 10 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 13 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 14 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 15 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATIONArrêté du 26 janvier 2006Art. 17 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 19 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 20 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 21 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 21 bis → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONArrêté du 26 janvier 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 23 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 24 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 25 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 26 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERSArrêté du 26 janvier 2006Sct. Congés et absences des élèvesArrêté du 26 janvier 2006Art. 27 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 29 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 30 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 31 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 32 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogiqueArrêté du 26 janvier 2006Art. 34 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Conseil technique et conseil de disciplineArrêté du 26 janvier 2006Art. 35 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 36 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 37 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 38 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 39 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 40 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 41 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 42 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 43 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 44 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 45 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 46 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Droits et obligations des élèvesArrêté du 26 janvier 2006Art. 47 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 48 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 49 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Dispositions transitoiresArrêté du 26 janvier 2006Art. 52 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 53 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 54 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. AnnexesArrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 55, Sct. Auxiliaires ambulanciers , Sct. Conditions requises, Art. 1, Sct. Ambulanciers , Sct. Diplôme d'ambulancier, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS, Sct. Congés et absences des élèves , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique , Art. 34, Sct. Conseil technique et conseil de discipline , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires , Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV