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Annexes

Arrêté du 11 avril 2022

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 33 À 36)

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Modifications des règles pour les ambulanciers

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de formation et d'exercice des ambulanciers, avec des changements qui entrent en vigueur à partir d'avril 2022.

Article 33

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Suppression de règles sur la formation des ambulanciers

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 janvier 2006 concernant la formation et les conditions d'exercice des ambulanciers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 55 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Auxiliaires ambulanciersArrêté du 26 janvier 2006Sct. Conditions requisesArrêté du 26 janvier 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Sct. AmbulanciersArrêté du 26 janvier 2006Sct. Diplôme d'ambulancierArrêté du 26 janvier 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 26 janvier 2006Art. 4 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 6 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 7 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 8 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 9 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 10 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 13 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 14 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 15 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATIONArrêté du 26 janvier 2006Art. 17 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 19 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 20 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 21 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 21 bis → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONArrêté du 26 janvier 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 23 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 24 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2006Art. 25 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 26 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERSArrêté du 26 janvier 2006Sct. Congés et absences des élèvesArrêté du 26 janvier 2006Art. 27 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 29 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 30 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 31 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 32 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogiqueArrêté du 26 janvier 2006Art. 34 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Conseil technique et conseil de disciplineArrêté du 26 janvier 2006Art. 35 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 36 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 37 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 38 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. 39 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 40 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 41 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 42 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 43 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 44 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 45 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 46 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Droits et obligations des élèvesArrêté du 26 janvier 2006Art. 47 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 48 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. 49 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. Dispositions transitoiresArrêté du 26 janvier 2006Art. 52 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 53 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2006Art. 54 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Sct. AnnexesArrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 55, Sct. Auxiliaires ambulanciers , Sct. Conditions requises, Art. 1, Sct. Ambulanciers , Sct. Diplôme d'ambulancier, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS, Sct. Congés et absences des élèves , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique , Art. 34, Sct. Conseil technique et conseil de discipline , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires , Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

1 version

72 abrogés

Article 34

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Application différée des nouvelles dispositions de formation pour les auxiliaires et les ambulanciers

Résumé. Les nouvelles règles de formation pour les auxiliaires ambulanciers commencent en avril 2022, et pour les ambulanciers en septembre 2022.

Les dispositions de l'article 2 (Conditions d'exercice de l'auxiliaire ambulancier) sont applicables aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier à compter d'avril 2022.
Les autres dispositions sont applicables aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier à compter de septembre 2022.

1 version

Article 35

En vigueur depuis le 18 avril 2022 · Dernière version le 7 juillet 2024

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Liste des annexes de l'arrêté

Résumé. L'article 35 liste tous les documents importants pour la formation des ambulanciers, avec des mises à jour disponibles en ligne.

Liste des annexes du présent arrêté :

  • annexe I : Référentiel d'activités ;
  • annexe II : Référentiel de compétences ;
  • annexe III : Référentiel de formation ;
  • annexe IV : Attestation de suivi du stage d'observation ;
  • annexe V : Attendus de la formation ;
  • annexe VI : Attestation de l'employeur pour les personnes ayant exercé au moins un mois en qualité d'auxiliaire ambulancier ou conducteur d'ambulance ;
  • annexe VII : Portfolio (actualisation en juin 2024) ;
  • annexe VIII : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;
  • annexe IX : Validation de l'acquisition des compétences (actualisation en juin 2024) ;
  • annexe X : Equivalences de compétences et allègements de formation (actualisation en juin 2024) ;
  • annexe XI : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé Ambulancier ;
  • annexe XII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé Ambulancier.

Les annexes VII à XII sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.

2 versions

Article 36

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Pouvoirs de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 33 À 36)
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36