JORF n°0091 du 17 avril 2022

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 33 À 36)

Article 33

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2006

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur la formation des ambulanciers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2006 > > Art. 55, Sct. Auxiliaires ambulanciers > > , Sct. Conditions requises, Art. 1, Sct. Ambulanciers > > , Sct. Diplôme d'ambulancier, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS, Sct. Congés et absences des élèves > > , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique > > , Art. 34, Sct. Conseil technique et conseil de discipline > > , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves > > , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires > > , Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

Article 34

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Application différée des nouvelles dispositions de formation pour les auxiliaires et les ambulanciers

Résumé Les nouvelles règles de formation pour les auxiliaires ambulanciers commencent en avril 2022, et pour les ambulanciers en septembre 2022.

Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier à compter d'avril 2022.
Les autres dispositions sont applicables aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier à compter de septembre 2022.

Article 35

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Liste des annexes de l'arrêté

Résumé L'article 35 liste tous les documents importants pour la formation des ambulanciers, avec des mises à jour disponibles en ligne.

Liste des annexes du présent arrêté :

- annexe I : Référentiel d'activités ;

- annexe II : Référentiel de compétences ;

- annexe III : Référentiel de formation ;

- annexe IV : Attestation de suivi du stage d'observation ;

- annexe V : Attendus de la formation ;

- annexe VI : Attestation de l'employeur pour les personnes ayant exercé au moins un mois en qualité d'auxiliaire ambulancier ou conducteur d'ambulance ;

- annexe VII : Portfolio (actualisation en juin 2024) ;

- annexe VIII : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;

- annexe IX : Validation de l'acquisition des compétences (actualisation en juin 2024) ;

- annexe X : Equivalences de compétences et allègements de formation (actualisation en juin 2024) ;

- annexe XI : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé Ambulancier ;

- annexe XII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé Ambulancier.

Les annexes VII à XII sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Article 36

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Pouvoirs de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.