Arrêté du 26 janvier 2006

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux articles 6 (Conditions pour se présenter aux épreuves d'ambulancier) à 14 (Procédure d'affichage et de confirmation des résultats d'admission) du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme d'ambulancier les auxiliaires ambulanciers ayant exercé cette fonction pendant une durée continue d'au moins un an dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire et titulaires de l'un des diplômes énoncés au 2e paragraphe de l'article 8 (Dispenses d'épreuve écrite pour la formation d'ambulancier). Leur nombre ne doit toutefois pas excéder 50 % du nombre total d'élèves suivant la scolarité dans son intégralité. L'admission des candidats est déterminée en fonction de leur ordre d'inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Formation accélérée pour les auxiliaires ambulanciers expérimentés

Résumé. Les auxiliaires ambulanciers avec un an d'expérience peuvent suivre une formation accélérée pour devenir ambulancier, mais ils ne doivent pas dépasser 50% des élèves.

Par dérogation aux articles 6 (Conditions pour se présenter aux épreuves d'ambulancier) à 14 (Procédure d'affichage et de confirmation des résultats d'admission) du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme d'ambulancier les auxiliaires ambulanciers ayant exercé cette fonction pendant une durée continue d'au moins un an dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire et titulaires de l'un des diplômes énoncés au 2e paragraphe de l'article 8 (Dispenses d'épreuve écrite pour la formation d'ambulancier). Leur nombre ne doit toutefois pas excéder 50 % du nombre total d'élèves suivant la scolarité dans son intégralité. L'admission des candidats est déterminée en fonction de leur ordre d'inscription.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance