Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2006
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 11 avril 2022art. 33
En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au lundi 30 décembre 2024
Source : Légifrance