Article 55
Abrogé depuis le 2024-12-31 par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°48 du 25 février 2006
Article 55
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 mai 2007
Abrogé le mardi 31 décembre 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.