Arrêté du 26 janvier 2006

Article 22

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006

L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 11 avril 2022art. 33

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 30 décembre 2024