Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
Les instituts de formation organisent au moins deux rentrées en formation par an.
Arrêté du 26 janvier 2006
Article 18
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Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 11 avril 2022art. 33
En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 30 décembre 2024