Arrêté du 11 avril 2016

Article 40

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Article 40

Les dispositions des arrêtés suivants, étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

- arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques ;

- arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue ;

- arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile ;

- arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile, candidats à la qualification de vol aux instruments ;

- arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Abolition d'anciens règlements sur les compétences linguistiques des pilotes

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés de 2007 concernant les compétences linguistiques des pilotes en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions des arrêtés suivants, étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

- arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques ;

- arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue ;

- arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile ;

- arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile, candidats à la qualification de vol aux instruments ;

- arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 17 : Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

En résumé. Les dispositions de cinq arrêtés de 2007 concernant les compétences linguistiques des pilotes et personnels navigants sont abrogées dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance