En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025
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Exceptions possibles aux règles de sécurité aérienne
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité requis.