Arrêté du 11 avril 2016

Article 39

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Article 39

Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2007 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Abolition de règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

Résumé. Un arrêté abroge des règles spécifiques sur les examens de langue anglaise pour les pilotes dans certains territoires d'outre-mer.

Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2007 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 17 : Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

En résumé. L'abrogation des dispositions de l'arrêté de 2005 concernant l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants est étendue à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance