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Conditions de délivrance de l'approbation

20 — 23

JORF n°0092 du 19 avril 2016

Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)

Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation

Section 2 : Contenu de l'approbation

Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO