Arrêté du 11 avril 2016

Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves linguistiques pour les pilotes

Résumé. Les pilotes doivent passer des épreuves pour obtenir ou renouveler une certification linguistique en anglais ou français, avec des règles strictes sur l'organisation et la passation des examens.

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Examen de compétences linguistiques pour les pilotes

Résumé. Pour obtenir ou renouveler une certification linguistique en anglais ou français, les pilotes doivent passer deux épreuves : une simulation de vol et un test d'écoute.

Pour l'obtention, la prorogation ou le renouvellement d'une mention de compétences linguistiques visée aux paragraphes a et b du FCL.055 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 modifié susvisé et pour la prorogation ou le renouvellement du niveau d'aptitude à la langue anglaise visé au paragraphe d du FCL.055 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 modifié susvisé, le candidat doit satisfaire à un contrôle de niveau de compétence linguistique comportant les épreuves suivantes :
1° La simulation d'un vol avec les services du contrôle aérien, dit “ vol fictif ”, et l'explication d'une situation inhabituelle parmi celles prédéterminées par l'autorité, répondant aux objectifs de compétences mentionnés aux a et b du 1° de l'article 10 (Examen de compétences linguistiques pour pilotes).
Le candidat n'est autorisé à s'exprimer qu'en anglais ou en français selon l'aptitude visée.
Cette épreuve, dont la durée maximum est de trente minutes (briefing-débriefing non inclus) pour chacun des candidats, est notée de 0 à 20 ;
2° Une écoute de bande répondant à l'objectif mentionné au 2° de l'article 10 (Examen de compétences linguistiques pour pilotes).
L'épreuve consiste pour le candidat à collationner, en anglais, certains éléments de la bande sonore écoutée.
Cette épreuve, dont la durée maximale est de quinze minutes (briefing-débriefing non inclus), est notée de 0 à 20.

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Examen d'anglais pour les pilotes

Résumé. Les pilotes doivent passer trois épreuves en anglais pour obtenir une qualification de vol, sauf s'ils ont déjà suivi une formation en anglais.

A l'exception des candidats remplissant les conditions de l'article 11 (Validation du niveau d'anglais pour les pilotes), tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR doit satisfaire à un contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise conformément au paragraphe d du FCL.055 précité.
Ce contrôle consiste à passer trois épreuves :
1° Un questionnaire à choix multiple de dix questions répondant aux objectifs de compétence du 1° de l'article 12 (Test d'anglais obligatoire pour les pilotes).
Cette épreuve, dont la durée maximum est de quinze minutes (briefing/débriefing non inclus), est notée de 0 à 20 ;
2° La simulation d'un vol avec les services du contrôle aérien, dit “ vol fictif ”, et l'explication d'une situation inhabituelle parmi celles prédéterminées par l'autorité, répondant aux objectifs de compétences mentionnés aux a et b du 2° de l'article 12 (Test d'anglais obligatoire pour les pilotes).
Le candidat n'est autorisé à s'exprimer qu'en anglais.
Cette épreuve, dont la durée maximum est de trente minutes (briefing-débriefing non inclus) pour chacun des candidats, est notée de 0 à 20 ;
3° Une écoute de bande répondant aux objectifs de compétence mentionnés au 3° de l'article 12 (Test d'anglais obligatoire pour les pilotes).
L'épreuve consiste pour le candidat à collationner, en anglais, certains éléments de la bande sonore écoutée.
Cette épreuve, dont la durée maximale est de quinze minutes (briefing-débriefing non inclus), est notée de 0 à 20.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Organisation des épreuves linguistiques pour pilotes

Résumé. L'article décrit les responsabilités du pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile pour organiser les épreuves d'anglais pour les pilotes.

Le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :

  • il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examens ;
  • il nomme les chefs de centre d'examens et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
  • il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
  • il gère les inscriptions des candidats ;
  • il recueille et conserve les enregistrements ;
  • il notifie les résultats aux candidats.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Pièces d'identité requises pour les examens de langue anglaise des pilotes

Résumé. Les candidats aux examens d'anglais pour pilotes doivent présenter une pièce d'identité avec photo, comme une carte d'identité ou un passeport.

Lors des épreuves, les candidats doivent justifier de leur identité au moyen d'un document officiel comportant une photographie.
Pour les candidats français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, les documents acceptés sont :

  • la carte nationale d'identité ;
  • le passeport.

Les autres candidats doivent présenter tout document officiel équivalent délivré par les autorités de leur pays d'origine et traduit par la représentation de ce pays en France.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile

Résumé. Les sujets d'examen en aviation civile sont confidentiels et ne peuvent être copiés ou communiqués.

Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Interdiction des appareils électroniques pendant les examens

Résumé. Pendant les examens, il est interdit d'utiliser des téléphones portables ou tout autre appareil électronique qui pourrait perturber les épreuves.

Les candidats ne peuvent utiliser pendant les épreuves que les instruments et documents autorisés par l'autorité. Sont notamment interdits, pendant toute la durée des épreuves, l'usage des téléphones portables, qui doivent être débranchés et rangés avant l'entrée en salle, les assistants électroniques ainsi que tout appareil susceptible de transmettre ou de communiquer une information ou de gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement des épreuves. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'exclusion immédiate du candidat, indépendamment des mesures prévues par les paragraphes ARA.FCL.300 e et f du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Notification des résultats et attestation

Résumé. Les résultats des épreuves de langue anglaise sont communiqués aux candidats, qui peuvent demander une attestation de leur niveau.

Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

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