En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Passage obligatoire du CAP pour les élèves en spécialité transport fluvial
Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité transport fluvial de certificat d'aptitude professionnelle.