Arrêté du 11 avril 2013

Article 4

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Article 4

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité transport fluvial de certificat d'aptitude professionnelle.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Passage obligatoire du CAP pour les élèves en spécialité transport fluvial

Résumé. Les élèves en classe de troisième qui s'inscrivent dans la filière « transport fluvial » du baccalauréat professionnel doivent passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pendant leur cycle.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité transport fluvial de certificat d'aptitude professionnelle.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 9

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance