En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Annexes pour l'attestation de capacité professionnelle en navigation intérieure
Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.