Arrêté du 11 avril 2013

Article 9

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Article 9

Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dispense d'évaluation pour certains candidats en baccalauréat professionnel transport fluvial

Résumé. Les candidats ayant certaines attestations ou certificats dans le domaine fluvial sont exemptés d'une partie de l'examen du baccalauréat professionnel.

Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 9

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance