En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Dispense d'évaluation pour certains candidats en baccalauréat professionnel transport fluvial
Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.