En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Création d'un bac pro en transport fluvial
Il est créé la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.