Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 28 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Il est créé la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 9

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026