En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Création du bac pro transport fluvial
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.