Arrêté du 11 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création du bac pro transport fluvial

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en transport fluvial est créé, avec ses activités et règles d'obtention définies dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 9

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance