Arrêté du 11 avril 2013

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 28 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 9

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026