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Arrêté du 11 avril 2011

portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

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Création de directions départementales des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2011 crée de nouvelles directions des finances publiques dans plusieurs départements français en fusionnant des services existants.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création d'une direction régionale des finances publiques en Bretagne

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en Bretagne pour regrouper les services fiscaux et de trésorerie.

La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine et de la trésorerie générale de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de l'Allier

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Allier, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Allier est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Allier et de la trésorerie générale de l'Allier.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques du Cantal

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Cantal, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Cantal est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Cantal et de la trésorerie générale du Cantal.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction départementale des finances publiques de Corrèze

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Corrèze, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Corrèze est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Corrèze et de la trésorerie générale de Corrèze.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de Dordogne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Dordogne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Dordogne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Dordogne et de la trésorerie générale de Dordogne.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire et de la trésorerie générale d'Indre-et-Loire.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de l'Isère

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Isère, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Isère est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Isère et de la trésorerie générale de l'Isère.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de la Haute-Loire

Résumé. La Haute-Loire a une nouvelle direction des finances publiques qui regroupe les services fiscaux et la trésorerie.

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Loire et de la trésorerie générale de la Haute-Loire.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de Lozère

Résumé. La Lozère crée une nouvelle direction pour gérer les finances publiques en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Lozère est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lozère et de la trésorerie générale de Lozère.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques en Haute-Savoie

Résumé. La Haute-Savoie a une nouvelle direction pour gérer les finances et les impôts.

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie et de la trésorerie générale de la Haute-Savoie.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction départementale des finances publiques des Yvelines

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques des Yvelines, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Yvelines est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Yvelines et de la trésorerie générale des Yvelines.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de l'Yonne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Yonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Yonne et de la trésorerie générale de l'Yonne.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les directions des finances publiques

Résumé. Les nouvelles règles pour les directions des finances publiques commenceront à s'appliquer dès que les responsables seront nommés.

Les dispositions des articles 1er (Création d'une direction régionale des finances publiques en Bretagne) à 12 (Création de la direction des finances publiques de l'Yonne) entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2011.

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14