Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine et de la trésorerie générale de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine.
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La direction départementale des finances publiques de l'Allier est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Allier et de la trésorerie générale de l'Allier.
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La direction départementale des finances publiques du Cantal est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Cantal et de la trésorerie générale du Cantal.
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La direction départementale des finances publiques de Corrèze est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Corrèze et de la trésorerie générale de Corrèze.
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La direction départementale des finances publiques de Dordogne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Dordogne et de la trésorerie générale de Dordogne.
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La direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire et de la trésorerie générale d'Indre-et-Loire.
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La direction départementale des finances publiques de l'Isère est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Isère et de la trésorerie générale de l'Isère.
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La direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Loire et de la trésorerie générale de la Haute-Loire.
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La direction départementale des finances publiques de Lozère est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lozère et de la trésorerie générale de Lozère.
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La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie et de la trésorerie générale de la Haute-Savoie.
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La direction départementale des finances publiques des Yvelines est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Yvelines et de la trésorerie générale des Yvelines.
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La direction départementale des finances publiques de l'Yonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Yonne et de la trésorerie générale de l'Yonne.
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Les dispositions des articles 1er à 12 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2011.
François Baroin