Arrêté du 11 avril 2011

Article 9

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Article 9

La direction départementale des finances publiques de Lozère est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lozère et de la trésorerie générale de Lozère.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Création de la direction des finances publiques de Lozère

Résumé. La Lozère crée une nouvelle direction pour gérer les finances publiques en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Lozère est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lozère et de la trésorerie générale de Lozère.

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