Arrêté du 11 avril 2011

Article 8

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Article 8

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Loire et de la trésorerie générale de la Haute-Loire.

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Création de la direction des finances publiques de la Haute-Loire

Résumé. La Haute-Loire a une nouvelle direction des finances publiques qui regroupe les services fiscaux et la trésorerie.

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Loire et de la trésorerie générale de la Haute-Loire.

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