Arrêté du 26 février 2016

Article 6

Créé le 1 avril 2016 · En vigueur depuis le 3 mars 2024

Le prix fabricant hors taxe de la boîte de deux comprimés de Gymiso 200 microgrammes comprimé ou, de la boîte d'un comprimé de Misoone 400 microgrammes comprimé est fixé à 10,65 euros. Le montant limite de marge brute hors taxe applicable à ce prix est celui qui résulte de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux marges des médicaments remboursables. Le prix TTC de la boîte de deux comprimés de Gymiso 200 microgrammes comprimé ou, de la boîte d'un comprimé de Misoone 400 microgrammes comprimé que se procure le médecin ou la sage-femme en application de l'article R. 2212-16 du code de la santé publique est fixé à 12,96 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au samedi 2 mars 2024

Modifié parArrêté du 11 décembre 2019art. 1

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 11 août 2016art. 1

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 13 août 2016