En vigueur depuis le 7 juin 2018
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Répartition des genres dans le comité technique
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Centre national du machinisme agricole) sont ainsi fixées : 1 196 agents représentés dont 528 femmes soit 44,15 % et dont 668 hommes soit 55,85 %.