Arrêté du 11 août 2011

Article 4

Créé le 27 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juin 2018

Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 juin 2018