Arrêté du 11 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 3 : Modification du comité technique d'établissement public

En résumé. Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts a été remplacé par le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance