En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.