Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

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En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique pour un institut de recherche

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 3 : Modification du comité technique d'établissement public

En résumé. Le comité technique d'établissement public est désormais rattaché à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture au lieu du Centre national du machinisme agricole.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance