Arrêté du 11 août 2011

Article 1

Créé le 27 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juin 2018

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 juin 2018