Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, présidé par le directeur général, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

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En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Composition du comité technique d'un institut public

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, présidé par le directeur général, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 3 : Modification du comité technique d'établissement public

En résumé. L'article modifie le nom de l'institution concernée, en remplaçant le Centre national du machinisme agricole par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance