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Arrêté du 11 août 2009

portant création du commandement interarmées des hélicoptères

Abrogé13 septembre 2013
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R. 3121-17, R. 3233-20 à R. 3233-28 et D.* 1221-1 à D.* 1221-6 ;

Vu le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Arrête :

Abrogé13 septembre 2013

Créé le 21 août 2009 · Abrogé le 13 septembre 2013

Le commandement interarmées des hélicoptères est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Il conseille le chef d'état-major des armées et les chefs d'état-major de chaque armée en matière de choix capacitaire, de préparation opérationnelle et d'emploi des hélicoptères, en proposant notamment les priorités opérationnelles et techniques.
Il a pour mission d'optimiser, de coordonner et d'harmoniser la mise en condition d'emploi de la composante hélicoptère des armées.
Dans ce cadre, il :
1° Coordonne les travaux relatifs à l'harmonisation des formations et des qualifications interarmées du personnel navigant et du personnel technico-logistique ;
2° Assure le suivi des réorganisations et des expérimentations relatives aux hélicoptères ;
3° Participe à l'élaboration des normes relatives aux hélicoptères.

Abrogé13 septembre 2013

Créé le 21 août 2009 · Abrogé le 13 septembre 2013

Cet organisme est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées.

Abrogé13 septembre 2013

Créé le 21 août 2009 · Abrogé le 13 septembre 2013

L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées des hélicoptères sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.

Abrogé13 septembre 2013

Créé le 21 août 2009 · Abrogé le 13 septembre 2013

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2009.

Hervé Morin

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 12 septembre 2013

Arrêté du 11 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4