JORF n°0191 du 20 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 juillet 2009, M. Guy Berman, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2009.