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Arrêté du 11 août 2009

Article 3

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Article 3

L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées des hélicoptères sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.

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Abrogé13 septembre 2013

Créé le 21 août 2009 · Abrogé le 13 septembre 2013

L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées des hélicoptères sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.

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En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance