Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le colonel Fabrice Rougemont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de l'organisation et de l'administration de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 14 août 2009 ;
7. M. Patrick Lambert, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. Antoine Ruck, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget et des finances ;
2. M. le lieutenant Julien Gallet, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement ;
3. M. le capitaine Jean-Benoît Gastou, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits, à compter du 28 septembre 2009.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.