JORF n°0191 du 20 août 2009

Décision du 24 juin 2009

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 2 juin 2009 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;

Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des médecins en date du 29 avril 2009,

Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

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Article unique

A l'article III-3-B, au point 2. Dérogations, au paragraphe i, au quatrième alinéa, ajouter les mots suivants : « du sein » après le mot : « échographie ».
A l'annexe 2 Règles d'association, au point 2. Dérogations, au paragraphe i :
― au deuxième tiret, au deuxième alinéa, ajouter les mots : « du sein » après le mot : « échographie » ;
― au troisième tiret, ajouter les mots : « du sein » après le mot : « échographie » cité deux fois.
Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Le collège des directeurs :

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Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger