Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0191 du 20 août 2009
Arrêté du 27 juillet 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et aux modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 16, Art. 18 > >
1 version
2 abrogés
Article 12
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. Faucon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel