Article 1
Les modifications de la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2009 » entreront en application le 1er septembre 2009.
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JORF n°0191 du 20 août 2009
Arrêté du 11 août 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 98 / 34 / CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2007 / 0475 / F et 2008 / 0036 / F ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu les avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date des 19 février 2008, 10 juin 2008 et 4 novembre 2008 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juillet 2009,
Arrête :
Article 2
Les monographies de la Pharmacopée française et les formules du formulaire national ci-dessous sont supprimées à compter du 1er septembre 2009 :
― alcool modifié pour usages médicaux ;
― solution aqueuse stérile d'éosine à 2 pour cent ;
― solution neutre diluée d'hypochlorite de sodium ;
― comprimés de sulfaguanidine à 0,50 g ;
― pommade de Dalibour ;
― soluté de merbromine sodique à 2 pour cent ;
― sirop de chloral (5 pour cent) ;
― sirop de chlorhydrate de morphine (0,05 pour cent) ;
― sirop de codéine (phosphate) à 0,2 pour cent ;
― comprimés de carbonate de calcium à 0,50 g ;
― comprimés de chlorhydrate de quinine à 0,25 g ;
― sirop de bromure de potassium.
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Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte