JORF n° 0191 du 20 août 2009

Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 14 août 2009 autorisant la société A2A Trading SRL « ATD » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères

Décision du 5 août 2009 portant délégation de signature (direction du service national)

Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 août 2009 portant additif n° 86 à la Pharmacopée

Arrêté du 14 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural

Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Atlantique

Arrêté du 13 août 2009 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 4 août 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 août 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 11 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 29 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 13 août 2009 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 24 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 août 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale