Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche de cabillaud est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche d'églefin est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'églefin pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.