Abrogé13 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
Créé le 21 août 2009
Cet organisme est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées.
Arrêté du 11 août 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 2
En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 12 septembre 2013