La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à cinquante millions d'exemplaires pour l'année 2009.
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Arrêté du 13 août 2009
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Arrêtent :
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 août 2009.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Arrêté du 13 août 2009
Article 1
Article 2